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La rentrée 2025 s’annonce décisive pour les polices municipales, alors que le projet de loi les concernant sera examiné à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines. Ce texte, fruit des réflexions menées lors du Beauvau de la sécurité, cristallise déjà de nombreux débats et révèle des lignes de fracture entre élus, syndicats et institutions.

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Parmi les mesures initialement envisagées, la création d’officiers de police judiciaire (OPJ) au sein des polices municipales avait suscité de vives réactions. L’Association des maires de France (AMF), le Sénat, les partenaires sociaux et plusieurs associations ont fait front commun pour obtenir la suppression de cette proposition. En cause : la crainte de voir les policiers municipaux placés sous la tutelle permanente des procureurs, l’opposition à l’élargissement de leurs missions d’enquête – traditionnellement réservées à la police nationale – et le refus d’alourdir la charge de travail d’agents déjà fragilisés socialement.

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Si le projet de loi renonce à la création d’OPJ municipaux, il prévoit néanmoins plusieurs avancées notables. Les policiers municipaux pourraient bientôt accéder à certains fichiers de police aujourd’hui inaccessibles, verbaliser les amendes forfaitaires délictuelles, ou encore procéder à la saisie d’armes ou d’objets utilisés lors d’infractions. Autant de mesures destinées à renforcer leur efficacité et leur autonomie, notamment face à la nécessité actuelle de solliciter systématiquement un OPJ territorial pour effectuer certains contrôles, comme les dépistages.

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Dans ce paysage consensuel, une voix dissonante subsiste : celle de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS). L’organisation reste la seule à défendre la création d’OPJ parmi les policiers municipaux. Elle s’appuie sur deux décisions du Conseil constitutionnel, qui a déjà retoqué à deux reprises l’extension de compétences en matière de délit ou de consultations de fichiers, au motif que les policiers municipaux n’agissent pas sous l’autorité directe d’un OPJ d’État ou d’un OPJ propre à leur corps. Un obstacle juridique qui, selon l’ANCTS, risque de bloquer toute future réforme ambitieuse.

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Un autre volet d’importance va s’ouvrir : la reconnaissance sociale des policiers municipaux. L’ANCTS avance une série de propositions concrètes pour améliorer la situation des agents. Elle suggère notamment une réforme du calcul des pensions, afin d’intégrer pleinement les primes et de mieux prendre en compte la pénibilité du métier. L’association propose aussi de revoir les grilles statutaires pour permettre un accès élargi aux catégories supérieures, en cohérence avec l’expertise et les responsabilités croissantes exigées par les missions actuelles. Pour l’ANCTS, il s’agit d’offrir aux policiers municipaux une reconnaissance institutionnelle et une sécurité financière à la hauteur de leur engagement, condition essentielle pour garantir l’attractivité et la dignité de la profession.

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À l’heure où les enjeux de sécurité locale n’ont jamais été aussi prégnants, la réforme des polices municipales s’annonce comme l’un des dossiers les plus scrutés de la rentrée parlementaire. Entre avancées concrètes et blocages institutionnels, la question de l’équilibre entre police nationale et police municipale reste plus que jamais d’actualité. Les débats à venir promettent d’être animés, tant les attentes sont fortes sur le terrain.